Dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier, de nombreux propriétaires considèrent la possibilité de diviser leur terrain en plusieurs parcelles afin de pouvoir revendre tout ou une partie de celui-ci. Cette solution présente en effet plusieurs avantages, tant au niveau financier que pratique.
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Pourquoi opter pour la division parcellaire ?
La division parcellaire présente plusieurs intérêts pour les propriétaires souhaitant réaliser un projet immobilier, notamment :
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- Valorisation du bien : en divisant votre terrain en plusieurs parcelles, vous augmentez sa valeur globale et pouvez ainsi espérer obtenir un meilleur prix lors de la revente.
- Rendement locatif : si vous souhaitez louer des logements construits sur les parcelles, cela peut vous permettre de générer des revenus complémentaires intéressants.
- Diversification des investissements : en vendant une partie de votre terrain tout en conservant l’autre pour y construire votre résidence principale, vous minimisez les risques liés à votre investissement immobilier.
Quelles sont les démarches à effectuer pour diviser son terrain ?
Avant de procéder à la division parcellaire, il est essentiel de bien connaître les différentes étapes à suivre :
Étude préalable du terrain et de ses potentialités
Il est important d’analyser au préalable les caractéristiques de votre terrain, ainsi que son environnement, afin de déterminer les possibilités qui s’offrent à vous en matière de division parcellaire. Cela passe notamment par la consultation des documents d’urbanisme applicables dans votre secteur (PLU, POS, etc.), qui précisent les règles en matière de constructibilité, de densité de construction, de hauteur maximale des bâtiments et de stationnement. Ceci vous permettra d’avoir une idée plus précise des possibilités offertes par votre terrain.
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Faire appel à un géomètre-expert pour établir un plan de division
Une fois que vous avez effectué ces vérifications préliminaires, il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert pour qu’il réalise un plan de division parcellaire. Ce professionnel saura prendre en compte les contraintes techniques et réglementaires propres à votre terrain et dessiner un plan conforme aux exigences des services d’urbanisme.
Déposer une demande de permis d’aménager ou une déclaration préalable
Selon l’ampleur de votre projet de division parcellaire et les travaux envisagés, vous devrez déposer une demande de permis d’aménager (pour les projets de grande envergure) ou une déclaration préalable (pour les projets plus modestes). Dans tous les cas, ces démarches vous permettront d’obtenir l’autorisation d’effectuer la division parcellaire et de réaliser les travaux envisagés. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les documents à fournir et les délais d’instruction de votre dossier.
Procéder aux travaux de viabilisation des parcelles
Dès que vous aurez obtenu les autorisations nécessaires, vous pourrez procéder aux travaux de viabilisation des parcelles, c’est-à-dire les raccorder aux différents réseaux publics (eau, électricité, gaz, assainissement, etc.). Ces travaux sont indispensables pour rendre les terrains constructibles et attractifs pour les futurs acquéreurs.
La division parcellaire est une option intéressante pour les propriétaires souhaitant valoriser leur terrain et réaliser un projet immobilier. Si cette solution présente un certain nombre d’avantages, elle nécessite néanmoins une bonne connaissance des démarches à suivre et une analyse approfondie des potentialités du terrain concerné…
