Pour assurer le revenu des municipalités après 2020 et l’abolition de la taxe sur le logement, le gouvernement évalue actuellement une modulation de l’impôt sur le logement en fonction du revenu.
Depuis les années 70, l’impôt foncier a été calculé selon deux critères : un taux d’imposition défini au cas par cas par les autorités locales et la valeur locative des immobiles. Un troisième critère pourrait bientôt émerger : le revenu des donateurs. Selon Gérald Darmanin, ministre de l’Action sociale et des Comptes publics, pour rétablir plus d’équité. « L’une des raisons pour lesquelles l’impôt local est injuste est qu’il s’agit du même impôt quel que soit le revenu », a-t-il expliqué récemment au Comité sénatorial des finances. Cette taxe locale fondée sur l’habitat ou sur la terre pourrait être considérée comme fondée sur le revenu.
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Une distinction entre 64% des
propriétaires Si le calcul de cette nouvelle taxe foncière modulaire prenait en compte le revenu fiscal de référence, il serait distingué entre 64% des propriétaires français. Jusqu’à présent, ils paient la même taxe sur le logement égal dans la même ville, qu’il s’agisse de gestionnaires ou d’employés, avec des ressources différentes. C’est cette inégalité que le gouvernement veut faire face en modifiant ses critères de calcul. Une telle réforme pourrait également permettre de gonfler les recettes provenant de l’impôt foncier pour compenser la perte de la taxe sur le logement à partir de 2020.
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