Le loyer peut varier tout au long de la durée du bail et n’est pas obligatoirement fixe. En effet, il peut subir des changements selon certaines conditions. En ce sens, il est important de connaitre les règles à respecter pour augmenter le loyer, les contrats et biens concernés ainsi que les mécanismes d’augmentation.
Cet article aborde les enjeux et solutions relatifs à l’augmentation annuelle du loyer.
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Plan de l'article
Quels types de contrats permettent une augmentation du loyer ?
Si le contrat de location autorise une révision, les propriétaires peuvent augmenter le montant du loyer une fois par an. Cela concerne à la fois les locations non-meublées et les locations meublées.
Au contraire, si le bail ne contient pas de clause de révision, il est interdit de modifier le loyer avant la fin du bail.
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Il est également important de préciser que la réforme des diagnostics de performance énergétique (DPE) a mis en place des limites pour la location des logements peu performants sur le plan énergétique.
De cette façon, les loyers des appartements et des maisons classés F ou G, dont le contrat locatif a été signé après le 24 août 2022, ne peuvent pas augmenter.
Les cas possibles d’augmentation du loyer
Il existe trois situations où il est envisageable de revoir le loyer pendant la durée du bail.
Indexation par l’IRL
La révision du loyer, habituellement basée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL), se fait par le biais d’un processus régulier pour préserver un équilibre financier entre les locataires et les propriétaires.
L’IRL est défini par l’INSEE et publié tous les trimestres. Il est basé sur l’évolution des prix de la consommation, sauf l’alcool et le tabac.
Ce point de référence est indispensable pour adapter les loyers selon les variations économiques, garantissant ainsi qu’ils restent en adéquation avec le niveau de vie.
L’objectif principal de l’indexation des loyers est de proposer une alternative équitable. En modifiant les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL), les propriétaires peuvent s’aligner sur l’inflation, tandis que les locataires seront protégés contre les augmentations aléatoires.
Quand il s’agit d’augmenter le loyer, le propriétaire doit considérer le montant de ce dernier sans inclure les charges. La révision du loyer est donc calculée en utilisant la formule suivante : nouveau loyer = loyer initial x nouvel IRL/ l’IRL de référence.
Il est essentiel que le propriétaire ait à sa disposition à la fois le nouveau et l’ancien indice de référence afin de réaliser ce calcul de manière précise.
Réexamen d’un loyer trop bas
Quand le loyer initial est jugé inférieur aux prix du marché, le propriétaire peut demander une augmentation. Mais cela ne peut se faire qu’au moment du renouvellement du bail et nécessite l’inclusion d’une clause dans le contrat de location.
L’évaluation de la sous-évaluation du loyer est effectuée en comparant le loyer concerné avec celui fixé dans les environs pour les biens similaires.
Augmentation du loyer après des travaux
Si des rénovations importantes ont été effectuées, le propriétaire peut également demander une réévaluation du loyer. Il est important de souligner que l’accès à cette option est soumis à certaines conditions établies pour réguler ce processus.
Le propriétaire doit présenter des informations détaillées concernant les travaux effectués et prouver leur impact significatif sur la qualité et le niveau de confort du logement.
