Les actifs sont des actifs ou des biens durables qui ont une utilité qui couvre plus d’un exercice comptable, généralement un an, et parmi lesquels il y a des biens immobiliers parmi beaucoup d’autres.
Ces biens s’inscrivent dans le patrimoine de l’entreprise, tout en présentant une durée de vie limitée. Prenons le mobilier de bureau : il dure plusieurs années, mais finit toujours par devoir être remplacé.
Le plan comptable général regroupe ces biens au sein des actifs du bilan, précisément dans la classe 2, autrement dit, tous les comptes qui commencent par le chiffre 2.
En pratique, ces actifs se répartissent en trois grandes familles « comptables », même si la réglementation prévoit parfois d’autres catégories.
Immobilisations corporelles
Ces éléments ont une présence physique concrète, une durée d’utilisation au-delà d’un an et une valeur jugée suffisante pour constituer un capital. Impossible, donc, d’y ranger les petites fournitures ou le matériel à faible coût.
La règle fiscale est claire : tout objet dont le prix unitaire ne dépasse pas 500 € hors taxes n’entre pas dans le périmètre des immobilisations. Ces achats sont traités comme de simples charges, intégrés dans les frais généraux.
Quels comptes sont utilisés ?
Le plan comptable structure la comptabilité d’entreprise en attribuant à chaque type d’immobilisation corporelle un numéro précis. Voici les comptes comptables habituellement mobilisés :
- 211 Terrains
- 213 Constructions
- 214 Bâtiments sur le sol d’autrui
- 215 Installations, équipements et outillage industriel
- 218 Autres immobilisations corporelles, divisées en sous-comptes pour mieux refléter la diversité des biens enregistrés en entreprise :
- 2181 Agencements et aménagements divers
- 2183 Matériel de transport
- 2184 Mobilier
- 231 Immobilisations en cours
- 238 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles.
Comment passer les écritures comptables pour les immobilisations ?
L’acquisition ou la cession d’un bien corporel implique des écritures précises. Voici des exemples concrets pour illustrer la marche à suivre :
1- Comptabiliser l’acquisition d’un actif
Imaginons l’achat d’un véhicule pour 30 000 € hors taxes, avec une TVA de 6 000 €, réglé par chèque. Ce montage est courant pour la plupart des sociétés (hors auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA).
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| ,/, | 218200 | Véhicule | 30 000,00 | |
| ,/, | 445620 | TVA sur immobilisation | 6 000,00 | |
| ,/, | 512100 | Banque | 36 000,00 |
2- Comptabiliser la sortie d’un actif
Quelques années plus tard, ce même véhicule est revendu pour 12 000 € TTC (soit 10 000 € HT et 2 000 € de TVA). L’amortissement cumulé atteint 25 000 €. Voici comment les écritures se présentent :
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| ,/, | 512000 | Banque | 12 000,00 | |
| ,/, | 445710 | TVA collectée sur immobilisation | 2 000,00 | |
| ,/, | 775200 | Produit de cession d’immobilisation | 10 000,00 | |
| ,/, | 675200 | Valeur comptable nette de l’immobilisation | 5 000,00 | |
| ,/, | 281810 | Amortissement du véhicule cédé | 25 000,00 | |
| ,/, | 218200 | Sortie du véhicule | 30 000,00 |
Le gain réalisé correspond à la différence entre le produit de cession (compte 7752) et la valeur nette comptable (compte 6752). Ici, le bénéfice ressort à 5 000 € (10 000 €, 5 000 €).
Grâce à ces écritures, la plus-value est enregistrée correctement et les comptes d’actifs concernés sont soldés. Ils quittent alors le bilan à la clôture de l’exercice.
Immobilisations incorporelles
Pas de présence physique ici, mais une valeur bien réelle. Ces actifs immatériels, souvent désignés sous le terme de « goodwill » par les anglo-saxons, constituent une ressource à part entière.
On distingue notamment :
- Fonds commercial (207)
- Droits au bail (206)
- Brevets, licences, marques (205)
Certains frais, d’apparence anodine, trouvent aussi leur place ici :
- Dépenses de recherche et développement (203)
- Frais engagés lors de la création d’entreprise, d’augmentation de capital, de fusion, ainsi que frais juridiques ou de prospection et publicité (201).
Dans la plupart des cas, ces dépenses sont amortissables dès la première année et disparaissent progressivement de l’actif.
Actifs financiers
Cette catégorie regroupe les placements réalisés sur le moyen ou le long terme. On y retrouve par exemple :
- Participations dans des filiales ou partenaires (272)
- Obligations diverses (2721)
- Titres de créance, avances, prêts, dépôts de titres, obligations louées (274, 275, 276)
En dehors de situations très spécifiques, ces immobilisations ne font pas l’objet d’amortissement. Seule une éventuelle dépréciation entraîne une charge déductible.
Amortissement
Comment calculer l’amortissement ?
Le plan comptable général prévoit le recours au compte 28 et à ses sous-comptes, correspondant à chaque famille d’immobilisations inscrite à l’actif.
L’amortissement permet d’anticiper l’usure, l’obsolescence et la dépréciation progressive de ces biens.
L’article 39-1-2 du Code général des impôts propose des durées moyennes d’usage, assorties de taux d’amortissement annuels à respecter, sauf à ce que l’entreprise assume ses choix en cas de dérogation.
Voici, à titre indicatif, les fourchettes de taux pratiquées :
- 2 à 5 % pour les immeubles (hors valeur du terrain, qui n’est pas amortissable)
- 5 à 10 % pour les installations et agencements
- 10 à 20 % pour le matériel et l’outillage
- 20 à 25 % pour les véhicules
- 10 à 20 % pour le mobilier de bureau
- 33 % pour le matériel informatique (3 ans)
Il convient de rappeler que tout bien d’une valeur inférieure à 500 € ne peut être inscrit à l’actif, donc non amorti. Il est immédiatement passé en charge, ce qui permet une déduction immédiate.
Pour des biens d’occasion ou subissant une usure accélérée, des taux plus élevés sont envisageables sous réserve de justification.
Au-delà de l’amortissement linéaire, l’entreprise peut opter pour l’amortissement dégressif. Ce mécanisme, encadré par la réglementation, permet d’appliquer des coefficients pour accélérer la dépréciation sur les premières années.
Les coefficients retenus par l’administration fiscale sont :
- 1,25 pour une durée d’amortissement de 3 à 4 ans
- 1,75 pour 5 à 6 ans
- 2,25 pour plus de 6 ans
Chaque année, ces taux s’appliquent à la valeur nette comptable du bien, réduisant peu à peu le montant de l’amortissement.
À noter, certains biens ne sont pas éligibles à l’amortissement dégressif :
- Matériel d’occasion
- Véhicules de tourisme
- Biens amortissables sur moins de 3 ans
Quels sont les comptes concernés par l’amortissement ?
La dotation aux amortissements constitue une charge pour l’exercice. Elle passe par les comptes suivants :
- 681 : Dotations aux amortissements (charges d’exploitation)
- 686 : Dotations aux amortissements (charges financières)
- 687 : Dotations aux amortissements (charges exceptionnelles)
En contrepartie, les comptes de la classe 28 sont crédités.
Les montants inscrits au crédit des comptes d’amortissement figurent au bilan, non pas au passif, mais en diminution des comptes d’actifs concernés.
L’amortissement joue un rôle central : il constitue une réserve permettant de renouveler les immobilisations arrivées en fin de course, tout en influant sur la base imposable et les résultats distribuables aux associés.
Pour fixer les taux et la méthode (linéaire ou dégressive), s’appuyer sur l’avis du cabinet comptable reste la meilleure façon d’éviter les faux pas et d’optimiser la gestion des actifs de l’entreprise.
L’entreprise avance, ses machines vieillissent, ses brevets évoluent. À chaque étape, une écriture, un choix stratégique, une trace qui façonne la santé financière de demain.
