Certains actifs restent dans les murs de l’entreprise sans jamais passer par la case revente. Ce sont les fameuses « immobilisations » : du matériel, des véhicules, parfois des brevets, acquis pour servir durablement l’activité. En comptabilité, on les retrouve dans la classe 2, bien en évidence en haut du bilan. Ces biens racontent une histoire différente de celle des stocks ou produits finis. Ils incarnent l’investissement, la volonté de voir loin.
Quand une société cède l’un de ces actifs, elle constate un résultat. Cette opération peut générer un bénéfice ou, parfois, une perte. Si la vente tourne à l’avantage de l’entreprise, le gain porte un nom précis : plus-value professionnelle. A contrario, si la transaction se solde par un revers, il s’agit d’une moins-value professionnelle.
L’objectif ici : démêler clairement les différents régimes d’imposition qui s’appliquent à ces plus-values professionnelles.
Quelle est la plus-value professionnelle ?
Dans le langage fiscal, une plus-value devient professionnelle dès lors que trois conditions sont réunies :
- L’actif cédé figure à l’actif du bilan et apparaît dans les comptes de la société.
- Ce bien est utilisé directement pour l’exploitation de l’entreprise.
- La vente est correctement enregistrée, et elle transparaît dans le compte de résultat de la société.
Comment se calcule la plus-value ?
La méthode de calcul repose sur un principe limpide :
Prix de cession moins valeur nette comptable (VNC) de l’actif
Dès que le montant récupéré à la vente dépasse la valeur nette comptable, une plus-value apparaît. Dans le cas inverse, on se retrouve face à une moins-value.
Qu’est-ce que la valeur nette comptable ?
La valeur nette comptable correspond à la différence entre :
Prix d’achat de l’actif moins l’ensemble des amortissements réalisés sur ce bien
Pour les actifs qui ne peuvent pas être amortis (fonds de commerce, droits au bail…), la VNC se réduit au prix d’origine mentionné dans le bilan.
Un exemple, plus parlant que de longues définitions :
Une entreprise achète du mobilier de bureau le 1er janvier 2015 pour 10 000 €. L’investissement est amorti sur 5 ans, à raison de 2 000 € passés en amortissements chaque année.
Au 31 décembre 2017, trois années ont été amorties, soit 6 000 € soustraits. La valeur nette comptable de ce mobilier ressort donc à 4 000 € (10 000 € moins 6 000 €).
Les plus-values sont-elles toutes identiques ?
Aucune ambiguïté : toutes les plus-values ne sont pas traitées de la même façon par l’administration fiscale.
Le Code général des impôts les sépare en deux types, selon l’article 39 :
- Les plus-values à court terme
- Les plus-values à long terme
Qu’appelle-t-on plus-value à court terme ?
On parle de court terme pour toute plus-value issue de la vente d’un actif détenu depuis moins de deux ans. Il existe aussi un cas particulier : même au-delà de deux ans, la part de la plus-value correspondant aux amortissements précédemment déduits est elle aussi classée en court terme.
La durée de détention s’appuie sur les dates indiquées sur les documents d’achat et de revente.
Exemple concret, basé sur notre mobilier de bureau : le bien a été acheté le 1er janvier 2015 pour 10 000 €, amorti sur 5 ans, et revendu le 31 décembre 2017 pour 11 000 €.
À la revente, la valeur nette comptable s’établit à 4 000 €. La plus-value atteint donc 7 000 € (11 000 € moins 4 000 €).
Cette somme se répartit ainsi :
- 6 000 € de plus-value à court terme, qui représentent la totalité des amortissements déjà enregistrés
- 1 000 € de plus-value à long terme
Qu’est-ce qu’une plus-value à long terme ?
Tout ce qui ne rentre pas dans la définition précédente est considéré à long terme. Plus précisément, cela recouvre :
- La vente d’actifs non amortissables quand la détention dépasse deux ans,
- La partie de la plus-value qui excède l’enveloppe des amortissements, pour les biens amortissables détenus depuis plus de deux ans.
Quelle fiscalité pour les plus-values ?
Avant toute chose, il s’agit de calculer séparément les résultats nets de plus-values et moins-values générées au sein d’un même exercice.
On obtient alors deux montants différents :
- Le solde net des plus-values (ou moins-values) à court terme
- Le solde net des plus-values (ou moins-values) à long terme
La fiscalité varie ensuite selon l’imposition de l’entreprise. Deux situations principales existent :
- L’entreprise relève de l’impôt sur le revenu (IR)
- Ou elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS)
Fiscalité des plus-values pour les sociétés relevant de l’IR
Parmi les entreprises imposées à l’IR, il est utile de distinguer la fiscalité appliquée aux plus-values nettes à court terme de celle des plus-values nettes à long terme.
Imposition des plus-values nettes à court terme (IR)
La plus-value nette à court terme s’ajoute simplement au résultat courant de l’entreprise et se retrouve fiscalisée au même taux que l’ensemble du bénéfice imposable de l’activité.
Un dispositif de lissage est prévu : sur demande, l’entreprise peut répartir cette imposition sur trois ans. En clair, un tiers de la plus-value est ajouté au bénéfice chaque exercice sur trois ans successifs.
Imposition des plus-values nettes à long terme (IR)
L’article 39 du CGI prévoit que la plus-value nette à long terme fait l’objet d’un taux d’imposition à 16 %. À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux, fixés à 17,2 % en 2018. L’addition grimpe ainsi à 33,2 % pour l’ensemble de la taxation appliquée à ces gains dans le cas d’une entreprise soumise à l’IR.
Fiscalité des plus-values pour les sociétés à l’IS
Pour les structures qui paient l’IS, la plupart des plus-values dites professionnelles tombent sous le régime standard d’imposition :
- 15 % pour la fraction des bénéfices allant jusqu’à 38 120 €
- 33,33 % au-delà de ce seuil
Le plafond s’apprécie en additionnant la plus-value au résultat global de l’entreprise.
Il n’existe pas de traitement particulier sur la durée ou la nature de la plus-value à long terme pour les sociétés à l’IS, sauf cas précis concernant certains titres de participation.
Enfin, des exonérations partielles ou totales peuvent intervenir selon la typologie de l’actif et la circonstance de la cession.
Vendre un actif, ce n’est jamais neutre : la fiscalité des plus-values, sous des dehors techniques, révèle la stratégie d’une entreprise et dit beaucoup sur ses choix de gestion. À chaque ligne d’écriture comptable, se joue une partie de son avenir, qu’il s’agisse d’investir à nouveau, de repenser son activité ou de préparer la transmission.
