Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un diagnostic immobilier qui permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un bâtiment ainsi que la quantité théorique de gaz à effet de serre qu’il émet. Ce diagnostic a été réformé en juillet 2021 pour devenir plus efficace. Bailleurs, vendeurs, acheteurs, voici 4 points clés pour mieux comprendre le nouveau DPE.
Plan de l'article
- Pourquoi le nouveau DPE coûte-t-il plus cher ?
- Le système des étiquettes : ce qui a évolué en matière de DPE
- Que risque-t-on en cas d’erreur de diagnostic avec cette réforme ?
- Quid des anciens DPE ?
- Les changements à venir dans les prochaines années pour le DPE
- Les avantages et inconvénients du nouveau DPE pour les propriétaires et locataires
Pourquoi le nouveau DPE coûte-t-il plus cher ?
Auparavant, le DPE coûtait entre 60 et 120 € en fonction des expertises à réaliser. Désormais le prix est compris entre 100 et 250 €. Cela s’explique par le fait que le nouveau DPE est aujourd’hui plus précis et plus technique. Les experts du diagnostic de performance énergétique passent plus de temps à effectuer les études, et disposent de matériel technique plus compétitif. Notons que c’est toujours au propriétaire ou au bailleur de régler la note du DPE.
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Si vous souhaitez vendre un bien immobilier et réaliser un DPE, vous trouverez de multiples informations sur des sites tels que Blog Allo diagnostic, expert en diagnostic immobilier.
Le système des étiquettes : ce qui a évolué en matière de DPE
Les étiquettes ne sont plus attribuées en fonction de la consommation électrique du bâtiment. L’émission des gaz à effet de serre fait désormais partie de l’équation. Notez ainsi que le bâtiment est évalué indépendamment sur les deux critères. C’est ainsi la note la plus basse qui est retenue. Par exemple, si le bâtiment est classé B en consommation électrique primaire et D en émissions de gaz à effet de serre, alors la note finale sera D.
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Que risque-t-on en cas d’erreur de diagnostic avec cette réforme ?
Avec la réforme du DPE, la responsabilité du vendeur (propriétaire ou vendeur) est engagée. C’était déjà le cas avec les autres diagnostics immobiliers comme ceux du plomb et de l’amiante. En théorie, l’acquéreur peut se retourner contre la personne qui lui a vendu un bien immobilier ne bénéficiant pas d’une bonne isolation thermique par exemple. Mais c’est en réalité plus complexe. Le vendeur peut en effet lui aussi se retourner contre le responsable du diagnostic pour exiger un dédommagement.
Le diagnostiqueur est toutefois à l’abri de toute poursuite si le vendeur s’est rendu coupable de dissimulation d’informations figurant sur le document du DPE. Par ailleurs, si le vendeur a eu recours à de la publicité mensongère pour attirer des clients, il peut aussi être poursuivi si les informations contenues sur l’annonce ne correspondent pas aux résultats du diagnostic de performance énergétique.
L’acquéreur peut réclamer une annulation de la vente voire des dommages-intérêts.
Quid des anciens DPE ?
Les DPE réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 sont encore valables jusqu’en décembre 2024. Ceux réalisés avant 2018 sont valables jusqu’à la fin de l’année 2022.
Au-delà de ces dates, les propriétaires devront présenter le nouveau DPE pour conclure la vente d’un bien immobilier bâti. Rappelons que les DPE ont une période de validité de 10 ans.
Les changements à venir dans les prochaines années pour le DPE
Le nouveau DPE ne sera pas figé dans le temps. Effectivement, des révisions périodiques seront mises en place pour actualiser les données et les méthodes de calcul utilisées. Cette révision permettra notamment d’intégrer les avancées technologiques, telles que la prise en compte des énergies renouvelables ou encore l’amélioration de la précision du calcul grâce à l’utilisation de capteurs connectés.
Le gouvernement a prévu un système de bonus-malus qui entrera en vigueur dès 2023 afin d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier. Les logements mal isolés et donc peu performants se verront ainsi imposer une taxe, alors que ceux ayant une meilleure efficacité énergétique bénéficieront d’un bonus financier.
Il faut noter que le nouveau DPE s’inscrit dans une dynamique européenne visant à atteindre un objectif climatique ambitieux : la neutralité carbone d’ici 2050. Ce nouvel outil s’intègre pleinement dans cette démarche écologique globale.
Le nouveau DPE est un véritable tournant vers la transition énergétique et climatique engagée par la France et l’Europe. Il permettra aux particuliers comme aux professionnels immobiliers d’avoir accès à une information fiable quant à l’efficacité énergétique des biens immobiliers mis sur le marché. Le gouvernement entend ainsi encourager les propriétaires immobiliers français à investir dans l’amélioration de la performance énergétique de leur logement, en vue d’une transition écologique durable.
Les avantages et inconvénients du nouveau DPE pour les propriétaires et locataires
Le nouveau DPE présente des avantages et des inconvénients pour les propriétaires et les locataires. Effectivement, cet outil permet une meilleure évaluation de la performance énergétique d’un bien immobilier, offrant ainsi une information plus précise sur le niveau de consommation d’énergie. Les propriétaires peuvent désormais avoir un aperçu détaillé des travaux nécessaires à réaliser pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, ce qui peut aussi leur permettre d’anticiper les coûts associés à ces travaux.
Pour les locataires, le nouveau DPE est rassurant car il garantit une information objective quant aux performances écologiques du logement qu’ils envisagent de louer. Leur pouvoir décisionnel se trouve renforcé puisqu’ils peuvent choisir un logement en fonction de ses qualités environnementales. Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, l’évaluation précise des niveaux de consommation énergétique sera susceptible d’influer sur la valeur vénale du bien immobilier.
Le nouveau DPE pourrait aussi présenter certains inconvénients pour les propriétaires et les locataires, comme la potentielle réduction significative du prix de vente ou du loyer si le diagnostic est mauvais. De fait, cela pourrait engendrer quelques difficultés financières pour les propriétaires, mais aussi impacter négativement leurs relations avec leur agent immobilier.
Cette nouvelle réglementation est contraignante, notamment au niveau administratif : elle implique que chaque acquisition immobilière fasse obligatoirement l’objet d’un diagnostic complet effectué par un professionnel certifié pour établir la performance énergétique de chaque logement. Cela peut s’avérer chronophage et coûteux.
Le nouveau DPE est une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique en France, permettant aux propriétaires immobiliers de prendre des décisions plus informées quant à l’efficacité énergétique de leur bien immobilier. Toutefois, il faudra être vigilant quant à ses conséquences sur les relations entre les locataires et les propriétaires, ainsi que sur les aspects administratifs liés à sa mise en place.