Il ne faut pas oublier que la vente en viager est une forme de transaction immobilière. Certes, les deux parties, notamment le crédirentier et le débirentier doivent trouver un accord, mais ils devront également faire intervenir le notaire pour conclure la vente.
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La vente en viager en quelques mots
La vente en viager est un mode de vente d’un bien conclu entre le débirentier qui est l’acheteur et le crédirentier qui est le vendeur propriétaire. On parle de viager occupé si le crédirentier applique son droit d’usage et d’habitation, autrement dit s’il habite encore dans le logement jusqu’à son décès. On parle de viager libre, si le crédirentier accepte de libérer la propriété après la signature de l’acte de vente définitif. Dans les deux cas, le débirentier verse une rente mensuelle au crédirentier jusqu’à son décès.
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La vente du bien et la recherche de potentiels acquéreurs
Pour cette vente en viager, il est recommandé de se faire accompagner par un expert viagériste. Il est également possible de faire appel à un notaire pour cet accompagnement. Il aidera le propriétaire à cadrer ses besoins pour établir un diagnostic patrimonial et pour trouver la solution viagère qui lui convient. Il est d’ailleurs d’usage de se renseigner auprès d’un notaire avant de mettre son bien vente en viager. Une fois que le crédirentier donne sa validation, l’expert viagériste ou le notaire peut alors faire une publication d’annonce. Quelques potentiels acquéreurs sont sélectionnés.
La promesse d’achat et la signature de l’acte de vente définitif
Comme dans le processus de vente immobilière classique, le débirentier propose une offre d’achat dans lequel il met clairement la valeur du bouquet et de la rente. Si cette offre convient au crédirentier, les deux parties se présentent devant le notaire pour la signature d’une promesse de vente. Il est à rappeler que pour toute transaction immobilière, l’intervention du notaire est obligatoire pour rendre authentique et valable ce précontrat.
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Lorsque les documents nécessaires à la conclusion de cette vente en viager sont réunis, les deux parties peuvent se présenter devant le notaire pour la conclusion de la transaction. Oui, on parle ici de la signature de l’acte de vente définitif. Cette signature entraîne le transfert de propriété à l’acquéreur. C’est ici qu’il verse le bouquet si ça a été prévu dans la promesse de vente. Il ne faut pas oublier que même si l’acte de vente définitif a été signé, le nouveau propriétaire doit toujours verser la rente viagère à la personne âgée selon les clauses de l’acte de vente.
